Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils.
Arrêté d'extension du 13 avril
1988
Clauses communes et
préambule
Article 1 - Champ professionnel d'application
Article 2 - Définitions des E.T.A.M., des C.E. et des I.C.
Article 3 - Droit syndical et liberté d'opinion
Article 4 - Délégué du personnel et Comité d'Entreprise
TITRE DEUX - Conditions
d'engagement
Article 5 - Engagement et contrat de travail
Article 6 - Offres d'emploi
Article 7 - Période d'essai (E.T.A.M. et I.C.)
Article 8 - Modification du contrat en cours
Article 9 - Modification dans la situation juridique de l'employeur
Article 10 - Contrats à durée déterminée
Article 11 - Travail à temps partiel
Article 12 - Ancienneté
TITRE TROIS - Résiliation du
contrat de travail
Article 13 - Dénonciation du contrat de travail
Article 14 - Préavis pendant la période d'essai
Article 15 - Préavis en dehors de la période d'essai (E.T.A.M. et I.C.)
Article 16 - Absence pour recherche d'emploi pendant la période de préavis
Article 17 - Indemnité compensatrice de préavis
Article 18 - Indemnité de licenciement, conditions d'attribution
Article 19 - Montant de l'indemnité de licenciement (E.T.A.M. et I.C.)
Article 20 - Départ en retraite et mise à la retraite
Article 21 - Régime de retraite
Article 22 - Indemnité de départ en retraite (E.T.A.M. et I.C.)
Article 23 - Durée du congé
Article 24 - Conditions d'attribution des congés
Article 25 - Période de congés
Article 26 - Modalités d'application
Article 27 - Périodes d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés
Article 28 - Indemnité de congés payés (E.T.A.M. et I.C.)
Article 29 - Absences exceptionnelles C.E.
Article 30 - Congé sans solde
Article 31 - Prime de vacances
TITRE CINQ - Rémunération et
organisation du travail
Article 32 - Généralités.
Rémunération. Caractère forfaitaire de la rémunération des ingénieurs et cadres
Article 33 - Heures
supplémentaires (E.T.A.M. hors CE)
Article 34 - Modulation indicative annuelle de la durée du travail (E.T.A.M.
hors CE)
Article 35 - Travail
exceptionnel du dimanche et des jours fériés (E.T.A.M. hors CE)
Article 35 - Travail
exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés (CE)
Article 36 - Travail
habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés (E.T.A.M.)
Article 37 - Paiement
du travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés
Article 38 - Equipes de suppléance
Article 39 -
Classification des employés, techniciens, agents de maitrise, ingénieurs et
cadres
Article 40 - Bulletin de paie
TITRE SIX - Maladie -
Accidents
Article 41 - Absences
maladie
Article 42 -
Formalités
Article 43 -
Incapacité temporaire de travail
Article 44 -
Maternité
Article 45 - Décès
Article 46 - Formation professionnelle
Article 47 - Congé de formation
Article 48 - Formation et information du personnel d'encadrement
Article 49 - Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
TITRE HUIT - Déplacements et
changements de résidence en France métropolitaine (Corse comprise)
Article 50 - Frais de
déplacement
Article 51 - Ordre de mission
Article 52 - Voyage
de détente
Article 53 - Indemnité
pour déplacement continu
Article 54 - Élections
Article 55 - Cas de suspension de remboursement des frais de déplacement
Article 56 - Détente en fin de déplacement
Article 57 - Congé annuel en cours de déplacement
Article 58 - Maladie, accident ou décès en cours de déplacement
Article 59 - Moyens
de transport
Article 60 -
Utilisation d'un véhicule personnel
Article 61 -
Changement de résidence
Article 62 - Licenciement après un changement de résidence
Article 63 - Décès dans la nouvelle résidence
TITRE NEUF - Déplacements
hors de France métropolitaine
Article 64 - Conditions générales
Article 65 - Nature des missions
Article 66 - Ordre de
mission
Article 67 - Conditions suspensives et durée des séjours
Article 68 - Période d'essai
Article 69 - Rupture
du contrat de travail pendant la mission
Article 70 - Voyages et transports
Article 71 - Congés
Article 72 - Prévoyance - retraite - chômage
Article 73 - Contrôle médical
TITRE DIX - Obligations
militaires
Article 74 - Périodes militaire
TITRE ONZE - Brevets d'invention et secret
professionnel
Article 75 -
Inventions des salariés dans le cadre des activités professionnelles
Article 76 - Création de logiciels
Article 77 - Secret professionnel
Article 78 - Publications
TITRE DOUZE - Dispositions
diverses
Article 79 -
Convention collective et accords d'entreprise antérieurs
Article 80 - Date d'application
Article 81 - Durée - Dénonciation
Article 82 - Révision
Article 83 - Adhésion
Article 84 - Procédure de conciliation
Article 85 - Interprétation de
ANNEXE 1 - Classification
E.T.A.M.
ANNEXE 2 - Classification
des ingénieurs et cadres (I.C.)
ANNEXE 3 - Rémunérations minimales
conventionnelles
ANNEXE 6 - Emploi et
formation
ANNEXE 10 - Champ
professionnel d'application
Avenant de révision de
l’article 4 du chapitre 2 – Forfait annuel en
jour
Dans un
contexte de forte pénurie de talents et d’organisation du travail en profonde
mutation, la Fédération Syntec a signé avec les organisations syndicales 4
accords ambitieux et, pour certains, inédits à l’échelle d’une branche.
Retrouvez les accords en
ligne
·
L’accord sur l’organisation du travail hybride, signé
avec la CFTC, la CFDT et Cinov, est consultable en ligne ici ;
·
L’accord relatif à la durée du travail et au droit à
la déconnexion, signé par la CFTC, la CFDT et Cinov, est consultable en ligne ici;
·
L’accord sur l’interruption spontanée de grossesse,
signé avec la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, la CGT et Cinov, est consultable en
ligne ici;
·
L’accord sur le travail le dimanche et les jours
fériés, signé par la CFTC, la CFDT et Cinov, est consultable en ligne ici.