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Les représentants du personnel

Accords	Convention	Règlements
Accord PSE Assistantes du 01/08/2019	Convention Collective applicable aux salariés des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils	Règlement intérieur du 27/03/2025 remplace celui 29/09/2022 et du 03/01/2019
Accord sur la Prorogation du délai de survie des accords collectifs du 30/08/2019		Heures supplémentaires - Travail du dimanche et jour férié du 04/07/2023
Accord sur le temps de travail du 30/12/2019		Congés payés 2025-26 et RTT 2025 du 25/10/2024
PV de Désaccord Intéressement du 10/05/2021		Règlement intérieur du CSE 26/10/2023
Accord GEPPMM du 01/02/2023
PV de Désaccord sur le report des congés en cas de maladies ou accidents ordinaires du 25/10/2024.
PV de Désaccord NAO 2025 du 07/01/2025.