PEE
(Article
mis à jour le 10/04/2007 )
PEE : Plan Epargne Entreprise, placement épargne salariale le plus utilisé
en France. Détails du PEE, fonctionnement, plafonds, versements sur un PEE,
fiscalité du PEE...
PEE :
Plan Epargne Entreprise
Le PEE est un système
d’épargne collective et facultative, pouvant être constitué dans toute société,
quelle que soit sa taille, à l’initiative de l’employeur ou en vertu d’un
accord avec le personnel. Le PEE est le système d’épargne le plus répandu dans
les entreprises françaises.
PEE :
Qui peut-en profiter ?
Sous réserve d’une ancienneté fixée à
trois mois au maximum, l’ensemble des effectifs doit y être associé. LE PEE
peut aussi être mis en place par un accord de branche : le terme de plan
d’épargne interentreprises (PEI) est alors utilisé.
PEE :
Quelle épargne ?
Le PEE permet d’investir, de manière facultative,
dans des titres de votre société ou des fonds communs de placement d’entreprise
(FCPE). Ces fonds sont généralement investis en actions ou en obligations.
PEE :
versements
Tout salarié peut y déposer sa
participation, ainsi que son intéressement ou effectuer des versements
volontaires. Dans les deux derniers cas, l’entreprise va abonder, c’est-à-dire
accorder une somme complémentaire, proportionnelle au montant versé.
PEE :
Plafonds
Les abondemments sur un PEE sont
plafonnés à 300% des versements du salarié et, nouvelle mesure depuis 2007, à
8% du plafond annuel de
En 2007, le plafond de l’abondemment a donc été augmenté à 2
574,72 euros au maximum (au lieu de 2 300 €uros).
En cas de souscription à des titres de l’entreprise,
l’abondement peut être majoré de 80%, soit un montant maximal de 4 634 euros en
2007.
Quant aux versements volontaires annuels du salarié sur le PEE,
ils sont limités au quart de sa rémunération brute.
PEE :
Capital garanti
Le capital n’est généralement pas
garanti, du fait même des fonds choisis pour l’investissement. Cependant, de
plus en plus de fonds profilés peuvent permettre la garantie d’une partie du
capital investi. Des fonds monétaires peuvent être également choisis, dans ce
cas, le capital est garanti, le rendement sera en fonction des taux d’intérêts
du marché, potentiellement plus faible qu’un rendement en actions ou
obligations sur le long terme.
PEE :
Disponibilité de l’épargne
Les sommes investies sur un PEE ne sont
pas disponibles avant 5 années. Cette indisponibilité s’applique à partir de la
date de chaque versement. Mais il existe des cas de déblocage anticipé, dans
ces cas, l’épargne est disponible, avant 5 ans, et non imposables :
· mariage ou
Pacs,
· naissance ou
adoption du troisième enfant,
· divorce ou
séparation avec la garde d’au moins un enfant,
· décès ou
invalidité du salarié ou de son conjoint,
· départ de la
société (démission, licenciement ou retraite),
· création ou
reprise d’entreprise par le salarié ou par son conjoint,
· achat,
construction ou agrandissement de sa résidence principale,
· surendettement
ou catastrophe naturelle.
PEE :
Fiscalité
Les sommes versées au salarié par
l’entreprise sur un PEE ou un PEI échappent à l’impôt sur le revenu et aux
charges sociales. En revanche, elles sont soumises à la cotisation sociale
généralisée au taux de 8 % sur 97 % de leur montant pour le salarié.
Par ailleurs, les plus-values réalisées sur le PEE ne supportent pas l’impôt
sur le revenu. Elles sont, en revanche, taxées aux prélèvements sociaux de
11 %. A noter : sous conditions, les titres de l’entreprise échappent
à l’impôt de solidarité sur la fortune à hauteur de 75 %.